VEFA: Livraison de l'appartement
et points à vérifier/notifier impérativement
(mise à jour 15 mars 2013)



La date de livraison de votre appartement vous a été notifiée par lettre recommandé avec avis de réception (LRAR).
Le promoteur vous donnera dans cette lettre quelques informations, le lieu et l'horaire pour le rendez-vous de remise des clefs, ainsi le moyen accepté pour le payement du solde de la vente, généralement 5% du montant de la vente.
Seront accepté le chèque de banque, voire un virement bancaire.

Il semblerait que le versement du solde de la vente à la Caisse de Dépôt et de consig,ation ne soit pas accepté, alors que légalement, il est possible de procéder de la sorte, et de ne débloquer la somme qu'après la levée de toutes les réserves!

Pour la remise des clefs, vous allez visiter votre bien, et noter (ou faire noter) TOUTES les non-conformités à la fiche descriptive signée chez le Notaire lors de la vente, les anomalies, et tous les désordre que vous aller pouvoir observer.
N'hésitez pas à prendre votre temps, même si le promoteur vous informe que vous avez un mois pour constater et lui notifier (par LRAR) toutes les réserves que vous constaterez...

LES RÉSERVES à VÉRIFIER et à faire NOTER IMPÉRATIVEMENT lors de la remise des clefs
sont l'ABSENCE de RAYURES sur les VITRES, sur la BAIGNOIRE, LAVABO, ÉVIER!


Si une ou des vitres sont rayées, le noter PRÉCISEMENT, même s'il y a une tolérance. Idem pour la baignoire, lavabo, évier...

Pour mener à bien votre visite, vous devez vous préparer, pour que le promoteur ne se dérobe pas à ses responssabilité de parfait achèvement!
Prenez TOUT le temps nécessaire, comme précisé ci-dessus.

Voici une liste de points à vérifier/tester, entre autres, un peu comme un état des lieux:
•    carrelage mal posé,
•    finitions d’enduits et les peintures (qui peuvent s’écailler)
•    nature et la qualité des matériaux employés,
•    qu'il n'y a pas d'erreurs dans la teinte des moquettes, carrelage, faïence ou parquet
(donc se rappeler des choix faits, ou mieux, retrouver les photos faites lors du choix des matériaux!),
•    plomberie, la pente des tuyaux d’évacuation doit être de 2cm/mètre,
•    canalisations bouchées par le plâtre ou le ciment,
•    électricité (bon fonctionnement de toutes les prises éclectiques, interrupteurs...),
•    nomes handicapés
•    éléments d’équipements fournis (tels que spécifiés dans la note technique annexée au contrat exemples entrebâilleur de porte...),
•    positionnement des cloisons, des prises et interrupteurs électriques,
•    nombre des prises et interrupteurs électriques, des robinets
•    vérifier que les travaux modificatifs acquéreur (TMA) soient conformes à votre demande et aux devis établis par votre promoteur,
•    les dimensions et surface exacte de la cuisine, si installez une cuisine sur-mesure,
•    ouvertures des portes de distribution soient conformes au plan,
•    fissures au niveau de la jonction des cloisons et plafonds, des cloisons et murs intérieurs et extérieurs,
•    état des plafonds, si des zones sombres sont visibles ("flash béton, tolérance de 5mm maximum sous une règle de 2m),
•    avec une lampe torche puissante (à LED, lumière blanche), en lumière rasante, l'état des plâtres, peintures et enduits des cloisons, murs, portes...


Pour illustrer un peu ce qu'il ne faut pas oublier de regarder, rendez vous sur la page d'un petit reportage photo:

(ou cliquez sur l'image)
reserves d'un appartement neuf...


Le site de CBANQUE.COM regorge lui aussi de bon conseils, à lire absolument!



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